La capacité et le consentement

La Loi sur le consentement aux soins de santé (LCSS) stipule que le consentement peut être exprès ou implicite et qu’un patient ou client peut à tout moment retirer le consentement exprès qu’il a donné à un moment antérieur. Le consentement doit être éclairé, ce qui signifie que la personne doit recevoir et comprendre l’information concernant le traitement. (LSSC, 1996)

Le traitement sans consentement peut uniquement avoir lieu dans des circonstances bien précises, comme en cas d’urgence. Toutefois, il faut prendre des mesures raisonnables pour obtenir le consentement avant l’urgence et il ne doit exister aucun motif de croire, pour l’équipe de soins de santé, que le patient ou client n’aurait pas consenti au traitement.

Un patient qui avait auparavant, en présence de son épouse, déclaré qu’il souhaitait être un « code complet » change d’avis, mais le dit seulement à son thérapeute respiratoire. Le patient fait un arrêt cardiaque avant que le thérapeute respiratoire ne puisse le dire à l’équipe de soins ou la conjointe du patient, qui déclare d’effectuer la réanimation. Que doit faire le thérapeute respiratoire?

Le principe moral en jeu est principalement le respect du libre arbitre du patient ou client qu’il faut contrebalancer avec le besoin de faire le bien et d’éviter de causer du tort.

Le thérapeute respiratoire doit respecter le désir le plus récent du patient ou client. Il faut exprimer ces désirs à l’équipe de soins de santé et le thérapeute respiratoire doit si possible éviter de participer aux efforts de réanimation. La ligne directrice de pratique professionnelle Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement de l’OTRO décrit les étapes à prendre si les désirs que le client a exprimés sont contraires à ceux de la famille ou au plan de l’équipe de soins de santé. Une communication franche et prompte à toutes les parties concernées est essentielle, tout comme une consignation claire et objective.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le consentement, voyez les lignes directrices de pratique professionnelle de l’OTRO Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement à www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/UnderConsent_fr.pdf